Mentions Légales

RCS Lyon : 823 853 213
Carte professionnelle n : CPI 6901 2017 000 015 658
Garantie financière : CEGC - 110 000 euros
RCP : GENERALI

Informations générales

Nom de la Société : SAS DOMELIA IMMOBILIER
Adresse : 194 bis, rue Garibaldi - 69003 LYON

Le Créateur du site est : Studio218
Le Responsable de la  publication est : Adrien Gutierrez - Studio218

Le Webmaster est  : Adrien Gutierrez
Contactez le Webmaster : a.gutierrez@studio218-lyon.com
L'hebergeur du site est : STRATO
Sitz der Aktiengesellschaft: Pascalstraße 10, 10587 Berlin
Registergericht : Berlin Charlottenburg HRB 79450

Exploitation des informations contenues sur le site :

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n’ont valeur de décision.

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Propriété intellectuelle :

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Données personnelles [Hors cadre du diagnostic bien-être autonomie ]

Lorsque que vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous sommes susceptibles d’intégrer dans un fichier différents éléments liés à notre activité d’agence immobilière, tout particulièrement votre Nom, Prénom, Adresse postale, Téléphone, e-mail, description du bien à vendre ou à louer, votre budget, le secteur de vos recherches ou de votre bien à vendre. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers. Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amené à vous recontacter périodiquement pour faire le point sur votre situation.

La base légale du traitement est le consentement.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter guillaume.petit@vaa-conseil.fr / 04 28 29 06 60. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Données personnelles [Diagnostic Autonomie exclusivement]

La seule donnée personnelle transmise est votre e-mail. Celui-ci sert exclusivement à vous transmettre automatiquement votre diagnostic. Aucune base de données n’est constituée. De ce fait votre e-mail est automatiquement détruit au moment de l’envoi et ne peut en aucun cas être réutilisé.

Données statistiques [Diagnostic Autonomie exclusivement]

Les informations non nominatives recueillies sur ce formulaire (hors e-mail) sont enregistrées dans un fichier informatisé par DOMELIA Immobilier SAS, 194 bis rue Garibaldi 69003 Lyon à des fins statistiques pour le compte de DOMELIA Immobilier SAS et pour le compte de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse 110, Avenue de Flandre 75951 PARIS cedex 19). L’objectif est de comptabiliser le nombre de diagnostics réalisés, le type de notations, les problématiques le plus souvent soulevées ou encore le type de bâti ou d’éventuelles corrélations.

La base légale du traitement est le consentement bien que le fichier constitué ne comporte aucune données personnelles. Aucun cookie n’est installé sur notre site. Les données non nominatives constituées dans le cadre du diagnostic autonomie sont conservées pendant 2 ans.

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